Le Traité de la baie James (Traité no 9), 1905Source : Gouvernement du Canada, domaine public, Wikimedia Commons
Transcription
ARTICLES D’UN TRAITE fait et passé aux dates ci-indiquées, dans l’année du Seigneur, 1905, entre Sa Majesté le
Roi de la Grande-Bretagne et d’Irlande par l’entremise de ses commissaires Duncan Campbell Scott, d’Ottawa,
Ontario, et Samuel Stewart, d’Ottawa, Ontario, et Daniel George MacMartin, de Perth, Ontario, représentant la
province d’Ontario, d’une part : et les Ojibeways, les Cris et les autres indiens habitant dans le territoire
ci-après décrit, par l’entremise de leurs chefs et conseillers nommés plus loin, de l’autre part.
Attendu que les indiens qui habitent la région ci-après désignée ont été appelés à rencontrer une commission du
gouvernement de Sa Majesté à certains endroits de la dite région, en l’année 1905, afin de discuter certaines
questions d’intérêt les concernant également.
Attendu que la dite commission de Sa Majesté a fait connaître
aux dits indiens que le gouvernement désirait ouvrir à la colonisation, l’immigration, le commerce, l’industrie
minière ou forestière, etc., une étendue de pays, telle que ci-après décrite, et obtenir le consentement d’indiens
qui habitent présentement cette dite étendue de terre, afin de faire exactement connaître ce qu’ils recevraient en
retour.
Attendu que les indiens de la dite région se sont réunis en conseil aux endroits désignés ci-dessous et que,
étant requis par les commissaires de se choisir des représentants chargés de prendre part à des négociations
relatives à un traité et de s’engager en leur nom à en exécuter fidèlement les conditions, ils ont choisi pour
représentants les différents chefs et conseillers ci-mentionnés.
Attendu que les dits commissaires sont
entrés en négociations avec les Ojibeways, les Cris et les autres indiens de la région ci-après décrite et qu’ils
ont conclu un traité par lequel ces derniers cèdent et abandonnent à perpétuité au gouvernement du Canada, pour
Sa Majesté le Roi et ses successeurs, tous leurs droits, titres et privilèges quelconques relatifs aux terres
qui suivent : Les étendues de terre dans la province d’Ontario, qui sont bornées au sud, par la hauteur des terres
et les frontières nord du territoire cédé par le traité Robinson-Supérieur de 1850 et par le traité Robinson-Huron
de 1850, à l’est et au nord, par les frontières de la province d’Ontario, et à l’ouest, par une partie de la
frontière est du territoire cédé par le traité no. 3 de l’Angle nord-ouest. Ces terres représentent environ
une superficie de 9,000 milles carrés.